Europe Ecologie : un nouveau contrat pour une Europe sociale et pour le respect des ressources.

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22318063-avatar_largeEurope Ecologie est le rassemblement de citoyen-nes né d’une ambition : celle de fédérer le « peuple écologiste » en vue des élections européennes du 7 juin 2009, avec des candidats dans les huit circonscriptions autour de personnalités (Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly), militant-es issus du monde syndical et associatif (José Bové, Jean-Paul Besset, Sandrine Bélier, Yannick Jadot), ou de mouvements politiques (Hélène Flautre, Michèle Rivasi).Ce rassemblement de citoyennes et de citoyens, d’élu-e-s et de responsables associatifs est né de l’ambition de fédérer les écologistes pour proposer un nouveau contrat pour l’Europe, un New Deal écologique et social. Ce contrat est d’abord un plan d’urgence face à la crise. Mais c’est un programme de sortie de crise, pas de replâtrage. A raison de 100000 chômeurs de plus chaque mois en France, nous ne pouvons nous satisfaire de demi-mesures.

Certains proposent une relance par la consommation à coup de surendettement et sans tenir compte des bas revenus, d’autres une relance par l’investissement dans des secteurs dépassés. Ils n’ont d’autre ambition que de brûler des milliards d’euros dans un système libéral et productiviste qui a failli.

On ne résoudra pas la crise avec les politiques qui l’ont provoquée. On ne trouvera une issue qu’en coordonnant à l’échelle européenne une orientation politique nou- velle: la conversion écologique et sociale de l’économie, un autre projet de société.

Le contrat d’Europe Écologie repose sur deux idées simples :

Pour protéger, il faut changer : une autre régulation économique, reposant sur la mutation écologique de la société, constitue la seule issue réaliste et durable. Secteur par secteur, cette conversion doit commencer maintenant pour éviter la catastrophe.

Pour changer, il faut protéger : les populations européennes ne s’engageront dans cette réorientation que si elles ont la garantie que ce changement de direction favorise leur mieux-être. Par conséquent, les droits fondamentaux, sociaux et environnementaux doivent être garantis. La crise est l’occasion de les renforcer maintenant.

Le nouveau contrat écologique et social que propose Europe Ecologie a pour ambition de refonder l’Europe du Traité de Rome.
UN PROJET EUROPÉEN

La crise économique met dramatiquement en lumière les insuffisances de l’Europe des nations. Chaque État membre de l’Union européenne pare au plus pressé en élaborant des petits plans de relance maison et se privant ainsi de l’impact et de la cohérence d’un investissement massif et coordonné. Nous ne pouvons plus penser franco-français. Que nous ayons voté oui ou non au référendum de 2005, nous avons tous besoin d’une Europe unie, seul espace à la hauteur des défis, seul outil efficace pour mettre en œuvre une stratégie commune de sortie de crise fondée sur la conversion écologique et sociale.

La transition entre deux mondes

Ce nouveau contrat écologiste pour l’Europe est un programme de transition entre deux mondes, entre deux modèles de développement, entre deux civilisations. Il se situe dans la continuité du Manifeste « Changer d’ère » qui constitue le socle politique d’Europe Écologie. Il ne prétend pas résoudre toutes les questions mais fixer la logique d’un nouveau projet. Il s’attaque à la double racine des crises financières, économiques et écologiques: la dictature du court terme et l’exploitation effrénée des êtres humains et de la nature. Il faut arrêter de changer le pansement pour mieux penser le changement. La nouvelle Europe qui naîtra de la crise sera une Europe transformée. Elle reposera sur la protection sociale, la précaution écologique, la prévention des risques, la décroissance de l’empreinte écologique et des flux de matière et d’énergie, et s’opposera frontalement à la concurrence sauvage, à la précarité et à la prédation. Prévoyance, protection, précaution et prévention ne s’opposent pas à l’innovation et au progrès humain. Elles en sont même la condition.

Contrat mode d’emploi

Pour atteindre ces objectifs, le «Contrat écologiste pour l’Europe» propose…

Neuf piliers : emploi, énergie, agriculture, droits sociaux, santé, biodiversité, droits humains et lutte contre les discriminations, connaissance et solidarité internationale. Pour chaque pilier du Contrat, trois propositions essentielles sont formulées, soit 27propositions au total. Celles-ci ne sont évidemment pas exclusives. Elles viennent en résonance avec le Manifeste des Verts européens, programme commun à tous les candidat-e-s écologistes pour les élections européennes dans les 27 pays concernés.

Trois outils structurants : un nouveau pacte fondé sur la coopération écologique et solidaire – le PACES -, un gouvernement économique et social – le Conseil de Sécurité économique, sociale et financière, chargé de gérer le financement et l’application de ce contrat – et une dynamique politique, un nouveau processus constituant. L’enjeu aujourd’hui est de mobiliser 500millions d’européen-ne-s autour d’un projet politique commun.

Europe Écologie porte cette proposition de Contrat écologiste.

LA NATURE NE NÉGOCIE PAS !

« Protéger la biodiversité, c’est intégrer l’impératif de la nature dans les politiques sectorielles »

NOUS ASSISTONS À LA SIXIÈME GRANDE CRISE D’EXTINCTION DES ESPÈCES sur la Terre. Depuis 1950, l’Europe a perdu plus de la moitié de ses zones humides et la valeur biologique de la plupart de ses terres s’est fortement appauvrie. La majorité des grands stocks halieutiques se situent sous les limites biologiques de sécurité et ne peuvent plus assurer le renouvellement des stocks à long terme. 800 espèces végétales sont menacées d’extinction totale. Plus de 40% des mammifères indigènes, des oiseaux, des reptiles ou encore des papillons sont en péril.

LA BIODIVERSITÉ EST ESSENTIELLEMENT VICTIME D’UNE AGRICULTURE INTENSIVE, des changements climatiques, de l’imperméabilisation des sols, de l’artificialisation du territoire, de la surpêche…

Protéger la biodiversité, c’est donc intégrer l’impératif de la nature dans les politiques sectorielles: infrastructures de transport, urbanisme, agriculture, pêche, gestion forestière.

L’Europe s’est déjà dotée d’outils et d’objectifs (Natura 2000, directives oiseaux et habitats, objectifs de Göteborg…) mais cela reste insuffisant. Ainsi l’adoption de la Directive-Cadre sur les sols ne peut plus être repoussée.

PLUS DES TROIS-QUARTS DE LA PLANÈTE SONT OCCUPÉS PAR LES OCÉANS qui constituent le régulateur complexe de la vie sur terre et le plus grand réservoir de biodiversité. Cette dernière est aujourd’hui menacée par les pollutions dont plus de 90% proviennent du continent, l’acidification des eaux, le réchauffement climatique, la densification de la population dans les zones côtières et la surpêche. Les pays européens ont une responsabilité toute particulière et des engagements à respecter.

 Proposition 1

UNE TRAME EUROPÉENNE VERTE ET BLEUE
UN PLAN D’ACTION RENFORCÉ SUR LA BIODIVERSITÉ. Il s’agit non seulement de stopper la destruction mais aussi de restaurer. Ce nouveau plan devra notamment intégrer:

-L’augmentation des moyens dédiés à Natura 2000 et la simplification de son fonctionnement.

-L’instauration de trames vertes et bleues sur l’ensemble de l’espace européen afin de procéder à une « défragmentation écologique du territoire ». Conçues comme autant de corridors de vie, ces trames végétales et fluviales assureront les continuités entre milieux naturels pour permettre aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner, en s’adaptant notamment aux changements climatiques. Ces trames deviendront opposables, les projets d’infrastructures et d’urbanisme devront s’y conformer.

-La mise en place d’une conditionnalité biodiversité. Aucune nouvelle infrastructure, aucun aménagement ne pourra s’opérer sans analyse préalable de leurs impacts, en particulier pour les projets trans-européens d’infrastructures de transport ou de lignes électriques.

-La protection de l’écosystème marin par une politique de gestion soutenable du littoral menacé par les «marées vertes» à cause des pollutions industrielles et agricoles et par l’implantation de ports de plaisance.

-Le développement dans les territoires européens d’Outre-Mer de modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant étroitement les populations locales.

« Aucune nouvelle infrastructure, aucun aménagement ne pourra s’opérer sans analyse préalable de leur impact »

Proposition 2

RENDRE LA PÊCHE SOUTENABLE ET EQUITABLE L’EUROPE DOIT PRENDRE L’INITIATIVE d’un droit international pour la gestion soutenable des ressources halieutiques et leur partage équitable. Le code de bonne conduite de gestion, n’est absolument pas respecté. Selon la FAO, 50% des stocks halieutiques sont exploités au maximum de leurs capacités et 25% surexploités. Il convient de passer à un cadre juridique contraignant que l’Union européenne devra porter lors des prochaines négociations internationales sous l’égide de l’ONU.
L’UNION EUROPÉENNE NE DÉTIENT PAS moins de quatorze accords de pêche dans des pays en voie de développement. Il est urgent de stopper les négociations en cours des accords de partenariat économique (APE), d’établir de nouveaux accords équitables pour les populations littorales et de mettre en place une politique de préservation des stocks.

L’EUROPE DOIT AUSSI RÉFORMER sa politique commune de pêche: garantir une gestion durable des ressources halieutiques du point de vue social et environnemental. Le marchandage annuel auquel se livrent les États membres sur les quotas de pêche et les TAC (taux d’autorisation de capture) doit être remplacé par la mise en place d’Unités d’exploitation et de gestion concertées (UEGC).

LE NOUVEAU RÉSEAU D’AIRES MARINES PROTÉGÉES constitué notamment des zones Natura 2000 en mer doit être conçu comme un outil de préservation de la biodiversité marine et comme un élément majeur de la politique de gestion soutenable des ressources halieutiques.

L’EUROPE DOIT ENCOURAGER LA MUTATION de sa filière pêche vers un développement soutenable en incluant le facteur humain. L’emploi, et surtout sa qualité, doit aussi être au cœur des choix des modes d’exploitation des ressources encouragés.

LA PÊCHE PIRATE EST UN VÉRITABLE FLÉAU. L’UE doit se doter d’un dispositif de traçabilité jusqu’au consommateur

Proposition 3

AGIR POUR UNE MER PROPRE: CRÉER UN CORPS EUROPÉEN DE GARDE-CÔTES
LES POLLUTIONS MARINES SONT MULTIPLES. 90% sont quotidiennes, massives, invisibles et d’origine continentale, fluviale et aérienne. Les perturbations liées aux pollutions chimiques, les modifications d’acidité sont peu connues mais très graves. Elles modifient le fonctionnement d’écosystèmes complexes et constituent un risque majeur pour la biodiversité marine. Le respect du règlement REACH, l’application sans retard de la directive cadre sur l’eau, la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de CO2 seront d’une importance capitale dans les années futures.

LES POLLUTIONS PAR HYDROCARBURES, relevant d’accidents majeurs, ont donné lieu à une série de réglementations européennes et en particulier à 3 «paquets ERIKA». Ils constituent une avancée réelle mais insuffisante. Quatre nouveaux éléments doivent compléter le dispositif:

-Le facteur humain, élément central dans les accidents.

-Les porte-conteneurs et chimiquiers: les réglementations ne concernent que les hydrocarbures, d’autres substances dangereuses sont transportées.

-L’élargissement de la réglementation hydrocarbures: aujourd’hui la plupart des navires transportent la moitié du tonnage d’hydrocarbure d’un ERIKA, pour autant les réglementations (doubles-coques,etc.) ne les concernent pas.

ENFIN, SI LE FAIT D’AVOIR UNE LÉGISLATION cohérente et efficace constitue un élément majeur de la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens d’action en mer et dans les ports sont également déterminants. L’Agence de sécurité maritime européenne est un premier pas mais il faut poursuivre et créer un corps de garde-côtes à l’échelle européenne.

« la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens d’action en mer et dans les ports sont déterminants »